Cybersécurité
“Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“
« Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France »
Research project funded by the French Ministère de l’intérieur on predictive policing
I supervised a research on « Legal and Technical Risks concerning Predictive Policing » with Professors Philippe Besse (mathematics), Jean-Michel Loubès (mathematics) et Laurent Perrussel (computer science). Sept. 2018-March 2019. This research will be accomplished by a report and a workshop. Lire la suite
Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?
Les règlementations de lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies
La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ
Chiffrement : annonces du gouvernement
Monsieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce matin vouloir prendre des mesures sur le chiffrement lors d’un entretien avec son homologue allemand. Il souhaite que l’Union européenne puisse contraindre des opérateurs à collaborer avec des gouvernements dans le cadre de procédures judiciaires, ce qui n’est pas sans rappeler le cas ayant opposé aux Etats-Unis la société Apple […] Lire la suite
Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…
Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite