La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers

“La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers”, Bruylant, déc. 2011.

Dans le souci de construire une solidarité au sein d’une société plurielle du point de vue des trajectoires historiques comme de celui des normes et de représentations, l’intégration de la coutume dans l’ordre juridique interne nécessite une adaptation mutuelle de la coutume et du droit commun. La construction de ce destin commun nécessite d’intégrer la coutume, sans pour autant la dénaturer, tout en amenant le droit positif à embrasser les règles coutumières.

Cette problématique constitue une constante dans les sociétés plurielles du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie… mais également dans d’autres régions du Pacifique et du globe.

Dans ce contexte particulier, le droit de l’environnement constitue certainement, de plusieurs points de vue, une des disciplines les plus appropriées pour aborder ces questions. Il permet d’évoquer aussi bien le lien très fort unissant les sociétés traditionnelles à la terre, que les préoccupations actuelles de la société contemporaine relatives à la dégradation de l’environnement. De plus, la spéculation foncière, un développement économique et social hétéroclite (urbanisation et migrations urbaines et internationales) et une évolution des rapports à la terre sont des problématiques importantes auxquelles une société plurielle en mutation doit faire face. Par ailleurs, les sociétés autochtones sont dépositaires d’un savoir unique concernant leur environnement, particulièrement en ce qui a trait au fonctionnement des écosystèmes. Ce savoir traditionnel, tout comme la relation qui unit les peuples autochtones à la terre, à la faune et à la flore, est désormais reconnu comme un élément important de la planification des projets, de la gestion des ressources naturelles et de l’évaluation environnementale.

Le renouvellement théorique de l’appréhension du droit apparaît ainsi incontournable afin d’optimiser l’effectivité de la norme environnementale, en recherchant son appropriation par l’ensemble des composantes de la population, favorisant ainsi l’émergence d’un sentiment d’appartenance à une solidarité, tout en respectant le droit à la différence.

Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2016 à 16 h 04 min.