Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur…

Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L’oréal c/ Ebay, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/74, n° 67. Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur…  

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 35 min.