2016

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Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…

This content is not available in the selected language. L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données […] Read more

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Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120

This content is not available in the selected language. Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la […] Read more

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Chiffrement : annonces du gouvernement

This content is not available in the selected language. Monsieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce matin vouloir prendre des mesures sur le chiffrement lors d’un entretien avec son homologue allemand. Il souhaite que l’Union européenne puisse contraindre des opérateurs à collaborer avec des gouvernements dans le cadre de procédures judiciaires, ce qui n’est pas sans rappeler […] Read more

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 Ouvrage “Droit interne et européen du numérique” en préparation…

This content is not available in the selected language.   Préparation de la 3édition “Droit de l’internet” qui devient “Droit interne et européen du numérique”. Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué !   Non seulement les […] Read more

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Conférence Vie privée : Europe vs Amérique – avec le Professeur J. Reidenberg – Chaire Wilson

This content is not available in the selected language.   La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie […] Read more