Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE

“La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter.

14 décembre 2016

Ce contenu a été mis à jour le 14 octobre 2018 à 23 h 53 min.