Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE
“La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter.
14 December 2016
This content has been updated on 14 October 2018 at 23 h 53 min.