Conférences Régulation & Numérique
Participation à des conférences
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« Transparency and Algorithms », Conference “Information and the Law”, AI and IP Project, Professeur Shlomit-Ravid. CLIP (Center of Law and Information Policy), Fordham Law School, New York, 30 juin 2018.
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« Le maintien d’une information : rumeur et droit à l’oubli », “Le droit face à la rumeur”. Dir. professeur Valérie-Laure Bénabou. Publication Revue Legipresse, à paraître, 29 juin 2018.
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« Intégration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) en droit national des Etats membres », Université Laval (Québec), Chaire Jean Monnet du Professeur Olivier Delas, 25 avril 2018.
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« La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises », “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry, Mare&Martin, janv. 2019, 23 mars 2018.
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« La surveillance et son contrôle aux Etats-Unis : état des lieux », Journée d’étude sur “Le contrôle du renseignement : comment concilier la surveillance avec le respect des droits de l’homme ?”, Université de Grenoble, dir. Professeur Theodore Christakis
, 14 novembre 2017.
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« Loyauté et transparence algorithmique dans la loi française Pour une république numérique : quels contenu et effectivité ? », Colloque sur “Transparence et loyauté des algorithmes”, Université de l’UQAM (Montréal), Entretiens Jacques Cartier, dir. Professeurs Vincent Gautrais et Sébastien Gambs, 13 octobre 2017.
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« La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses », La circulation des automobilistes en Europe”, Université Paris II.
Dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, 20 septembre 2017.
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« L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques », “La réforme du droit des contrats en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle”. Université de Bordeaux. Dir. Professeur Xavier Daverat, 15 juillet 2017.
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« Le droit et le numérique : quelles évolutions présentes et à venir ? », Académie de Législation de Toulouse, 15 juin 2017.
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« Internet est-il un bien commun ? », Colloque sur “Les biens communs”, Université de Montréal. Dir. Professeurs Mustapha Mekki et Vincent Gautrais, 15 mai 2017.
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« Le règlement 2016/679/EU à la lumière du droit américain : à la recherche d’un fonds commun entre l’Union Européenne et les Etats-Unis », “Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)”, PUF, coll. CEPRISCA, à paraître, 2019, 14 mai 2017.
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« Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement », Conférence organisée par l’AFJE (Association française des Juristes d’Entreprise) sur La protection des données personnelles. Févr. 2017, 14 février 2017.
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« Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE », “La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter., 14 décembre 2016.
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« L’open data en matière de santé en France », La santé connectée et "son" droit. Dir. scientifique E. Brosset et G. Nicolas. PUAM, 2017
, 14 décembre 2016.
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« La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ », "Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne", dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Université de Grenoble. Mare&Martin, 2017, 14 octobre 2016.
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« Le numérique et l’être humain », Journée d'étude organisée par l'IUT de Rodez en partenariat avec l'IDP - UT1 Capitole, 12 octobre 2016.
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« JC-RDST Master Class à l’Université de Strasbourg », 22 septembre 2016.
Conférences organisées
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« Entre déclarations politiques et foisonnement normatif, quelles réalités concrètes pour le marché unique numérique ? », “Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ?”, en co-direction scientifique avec les professeurs Valère Ndior et Lukas Rass-Masson. Université Toulouse Capitole. Sept. 2018.
, 15 octobre 2018.
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« Government Automated Decision Systems: A Task Force for New York City », Workshop co-organisé avec Cameron Russel, Executive Director, CLIP (Center of Law and Information Policy), Fordham Law School, New York.
Mai 2018, 15 mai 2018.
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« Comment répondre au contrôle des autorités nationales de protection issues du RGPD ? », Mise en perspective du règlement européen sur la protection des données personnelles : réflexions académiques et partage d’expériences pratiques”. Université Toulouse Capitole (Nov. 2017), 15 novembre 2017.
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« Aspects juridiques de la loyauté des traitements et décisions algorithmiques », Co-organisation d’une table ronde avec l’Institut des Mathématiques de Toulouse (IMT), Pr Philippe Besse et Aurélien Garivier sur “La Loyauté des traitements et décisions algorithmiques”. Juin 2017, 15 juin 2017.
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« Les règlementations de lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies », Le numérique : atout ou faiblesse dans la prévention et la lutte contre le terrorisme”. Université Toulouse Capitole. Févr. 2017, 14 février 2017.
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« La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », Université Toulouse Capitole, 19 janvier 2017.