Conférences Marché Unique Numérique

Participation à des conférences

• « Le maintien d’une information : rumeur et droit à l’oubli », “Le droit face à la rumeur”. Dir. professeur Valérie-Laure Bénabou. Publication Revue Legipresse, à paraître, 29 juin 2018.
• « US-EU Data Protection and Privacy Law: Issues, Differences and Prospectives », Fordham Law School, New York, 15 juin 2018.
• « Intégration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) en droit national des Etats membres », Université Laval (Québec), Chaire Jean Monnet du Professeur Olivier Delas, 25 avril 2018.
• « La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises », “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry, Mare&Martin, janv. 2019, 23 mars 2018.
• « La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses », La circulation des automobilistes en Europe”, Université Paris II. Dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, 20 septembre 2017.
• « L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques », “La réforme du droit des contrats en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle”. Université de Bordeaux. Dir. Professeur Xavier Daverat, 15 juillet 2017.
• « Le droit et le numérique : quelles évolutions présentes et à venir ? », Académie de Législation de Toulouse, 15 juin 2017.
• « Le règlement 2016/679/EU à la lumière du droit américain : à la recherche d’un fonds commun entre l’Union Européenne et les Etats-Unis », “Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)”, PUF, coll. CEPRISCA, à paraître, 2019, 14 mai 2017.
• « Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement », Conférence organisée par l’AFJE (Association française des Juristes d’Entreprise) sur La protection des données personnelles. Févr. 2017, 14 février 2017.
• « Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE », “La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter., 14 décembre 2016.
• « La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ », "Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne", dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Université de Grenoble. Mare&Martin, 2017, 14 octobre 2016.

Conférences organisées

• « Entre déclarations politiques et foisonnement normatif, quelles réalités concrètes pour le marché unique numérique ? », “Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ?”, en co-direction scientifique avec les professeurs Valère Ndior et Lukas Rass-Masson. Université Toulouse Capitole. Sept. 2018. , 15 octobre 2018.
• « Comment répondre au contrôle des autorités nationales de protection issues du RGPD ? », Mise en perspective du règlement européen sur la protection des données personnelles : réflexions académiques et partage d’expériences pratiques”. Université Toulouse Capitole (Nov. 2017), 15 novembre 2017.
• « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », Université Toulouse Capitole, 19 janvier 2017.