Conférences

Participation à des conférences

• « Données personnelles et entreprises en Nouvelle-Calédonie », Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?, dir. M. Buchberger, Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), sept. 2016., 7 novembre 2018.
• « Transparency and Algorithms », Conference “Information and the Law”, AI and IP Project, Professeur Shlomit-Ravid. CLIP (Center of Law and Information Policy), Fordham Law School, New York, 30 juin 2018.
• « Le maintien d’une information : rumeur et droit à l’oubli », “Le droit face à la rumeur”. Dir. professeur Valérie-Laure Bénabou. Publication Revue Legipresse, à paraître, 29 juin 2018.
• « US-EU Data Protection and Privacy Law: Issues, Differences and Prospectives », Fordham Law School, New York, 15 juin 2018.
• « Intégration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) en droit national des Etats membres », Université Laval (Québec), Chaire Jean Monnet du Professeur Olivier Delas, 25 avril 2018.
• « Data Privacy Law in the Digital World: an International and Practical Perspective », “International Law in Practice”. Golden Gate University, San Francisco , 17 avril 2018.
• « Quelle justice pour le consommateur en ligne européen ? », “La justice de la consommation en 2018 : regards croisés Europe / Canada”, dir. du Professeur Karim Benyekhlef, Université de Montréal, Laboratoire Cyberjustice, 16 avril 2018.
• « La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises », “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry, Mare&Martin, janv. 2019, 23 mars 2018.
• « Keynote on Introduction to the General Data Protection Regulation” », American Bar Association and International Association of Young Lawyers (AIJA). New York, 14 mars 2018.
• « La surveillance et son contrôle aux Etats-Unis : état des lieux », Journée d’étude sur “Le contrôle du renseignement : comment concilier la surveillance avec le respect des droits de l’homme ?”, Université de Grenoble, dir. Professeur Theodore Christakis , 14 novembre 2017.
• « Loyauté et transparence algorithmique dans la loi française Pour une république numérique : quels contenu et effectivité ? », Colloque sur “Transparence et loyauté des algorithmes”, Université de l’UQAM (Montréal), Entretiens Jacques Cartier, dir. Professeurs Vincent Gautrais et Sébastien Gambs, 13 octobre 2017.
• « La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses », La circulation des automobilistes en Europe”, Université Paris II. Dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, 20 septembre 2017.
• « L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques », “La réforme du droit des contrats en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle”. Université de Bordeaux. Dir. Professeur Xavier Daverat, 15 juillet 2017.
• « Le droit et le numérique : quelles évolutions présentes et à venir ? », Académie de Législation de Toulouse, 15 juin 2017.
• « Internet est-il un bien commun ? », Colloque sur “Les biens communs”, Université de Montréal. Dir. Professeurs Mustapha Mekki et Vincent Gautrais, 15 mai 2017.
• « Le règlement 2016/679/EU à la lumière du droit américain : à la recherche d’un fonds commun entre l’Union Européenne et les Etats-Unis », “Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)”, PUF, coll. CEPRISCA, à paraître, 2019, 14 mai 2017.
• « Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement », Conférence organisée par l’AFJE (Association française des Juristes d’Entreprise) sur La protection des données personnelles, 15 février 2017.
• « Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement », Conférence organisée par l’AFJE (Association française des Juristes d’Entreprise) sur La protection des données personnelles. Févr. 2017, 14 février 2017.
• « Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE », “La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter., 14 décembre 2016.
• « L’open data en matière de santé en France », La santé connectée et "son" droit. Dir. scientifique E. Brosset et G. Nicolas. PUAM, 2017 , 14 décembre 2016.
• « Droit + Changement + Numérique », Droit + Changement + Numérique, Université de Montréal, 2 novembre 2016.
• « Ecole d’automne – Université Laval – Chaire Jean Monnet – Données personnelles », 31 octobre 2016.
• « La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ », "Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne", dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Université de Grenoble. Mare&Martin, 2017, 14 octobre 2016.
• « Le numérique et l’être humain », Journée d'étude organisée par l'IUT de Rodez en partenariat avec l'IDP - UT1 Capitole, 12 octobre 2016.
• « JC-RDST Master Class à l’Université de Strasbourg », 22 septembre 2016.
• « Vie privée : Europe vs Amérique », Conférenciers : Pr Céline Castets-Renard, Pr Vincent Gautrais, Pr Joel Reidenberg, Montréal (Québec - Canada) , 18 mai 2016.
• « Des règles et des normes pour l’espace numérique », Conférence Académie des Sciences, Inscriptions et Belles lettres de Toulouse, Hôtel d’Assézat, Salle Clémence Isaure, rue de Metz , 2 février 2016.
• « Sciences et droits de l’homme », Colloque “Sciences et droits de l’homme”, organisé par l’UMR de Droit comparé de Paris 1 et par le Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), oct. 2015. , Paris -‐ Sorbonne, Amphithéâtre Liard, 22 Octobre 2015.
• « Ethique et patrimoine culturel – Regards croisés », Colloque international sur “Ethique et patrimoine culturel - Regards croisés”, Université Paris Sud, Ecole du Louvre, direction scientifique Marie Cornu, Stéphane Duroy, Jérôme Fromageau et Géraldine Goffaux Callebaut, oct. 2015. , Ecole du Louvre, 20-21 Octobre 2015.
• « Quelques questionnements juridiques soulevés par les services agrégateurs et éditeurs de contenus », Colloque de l’AFDIT - Panorama d’actualités du droit de l’économie numérique, Conseil National des Barreaux, Paris, 4 juin 2015.
• « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet : Introduction », Conférence Cyberlex, “La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet” - Rencontres annuelles du droit de l’internet 2014, Paris, 4 décembre 2014.
• « Les biens numériques », Colloque sur “Les biens numériques”, Université d’Amiens, direction scientifique des Professeurs Emmanuel Netter et Aurore Chaigneau, sept. 2014. , 26 Septembre 2014.
• « Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique », “Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique”, Université de la Nouvelle-Calédonie, direction scientifique Guylène Nicolas, juil. 2014. , Université de la Nouvelle-Calédonie, 1 juillet 2014.
• « Penser les frontières européennes au XXIe siècle », Colloque “Penser les frontières européennes au XXIe siècle”, Université Toulouse II, direction scientifique Bertrand Vayssière. , 21 Mars 2014.
• « Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe », Colloque “Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe”, Cour de cassation, direction scientifique Thérèse Aubert-Monpeyssen, Professeur et Conseiller à la Cour de cassation, févr. 2014. , 14 Février 2014.
• « Propriété littéraire et artistique et humanités numériques », Colloque “Propriété littéraire et artistique et humanités numériques”, direction scientifique Alexandra Bensamoun et Arnaud Latil, déc. 2013. , 6 Décembre 2013.
• « La justice économique en Europe », Colloque “La justice économique en Europe”, Association Toulouse Cité Européenne du droit (ATCED), Tribunal de Grande Instance de Toulouse, direction scientifique Sylvaine Poillot-Peruzzetto, nov. 2013. , 15 Novembre 2013.
• « Contribution sur “Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice en droit d’auteur européen : quels impacts concrets pour les praticiens français ?” », Colloque de l’AFDIT - Actualité du droit des technologies de l'information, Paris, 28 juin 2013.
• « Contribution sur “Communiquer par des signes” », Colloque “Cosmétiques et droit”, CDA-Epitoul, IFR, Direction scientifique Jacques Larrieu et Alexandra Mendoza, Université Toulouse 1 Capitole, 14 juin 2013.
• « Le manquement aux règles de déontologie des professions juridiques et judicaires », Colloque “Le manquement aux règles de déontologie des professions juridiques et judicaires”, direction scientifique Christine Bridge, Université Catholique de Lille, oct. 2012. Contribution sur , Octobre 2012.
• « Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie” », Colloque “Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie”, Université de la Nouvelle Calédonie, direction scientifique Sandrine Sana, sept. 2011. , 29 Septembre 2011.
• « Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? », Colloque international “Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?”, Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), direction scientifique Etienne Vergès, mars 2011. , 25-26 Mars 2011.
• « La presse en ligne », Forum Légipresse, “La presse en ligne”, Maison du Barreau, Paris, 7 octobre 2010. Contribution sur , 7 Octobre 2010.
• « Contribution sur “Le droit européen des contrats et le commerce électronique” », Colloque de l’Université Charles, Prague, République Tchèque, octobre 2010.
• « Contribution sur “Les nouveaux modes d’exploitation sur l’internet” », Colloque international sur “Les nouveaux modes d’exploitation”, Journées Franco-Brésiliennes, direction scientifique Marie-Hélène Monsérié-Bon, Université Toulouse 1 Capitole, septembre 2010.
• « Les métamorphoses de la marque », Colloque “Les métamorphoses de la marque”, Université Toulouse Capitole, direction scientifique Jacques Larrieu, juin 2010. , 4 Juin 2010.
• « Nouvelles techniques et Convention européenne des droits de l’homme », Colloque “Nouvelles techniques et Convention européenne des droits de l’homme”, organisé par le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme, Université de Limoges, avr. 2010. Contribution sur , Avril 2010.
• « Les études océaniques », Colloque pluridisciplinaire et international “Les études océaniques”, organisé par le CREDO (Centre de Recherche et de Documentation sur l’Océanie) et IMASIE, mars 2010. , Mars 2010.
• « Qu’en est-il de la simplification du droit ? », Colloque international “Qu’en est-il de la simplification du droit ?”, Université Toulouse Capitole, direction scientifique Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda, nov. 2009. , 26-27 Novembre 2009.
• « Coutume et environnement », Colloque international “Coutume et environnement”, Université de Nouvelle Calédonie, direction scientifique Carine David et Nadège Meyer, oct. 2009., Octobre 2009.
• « La propriété littéraire et artistique en quête de sens », Colloque “La propriété littéraire et artistique en quête de sens”, 20 ans du CERDI, direction scientifique Pierre Sirinelli, mars 2009. , 22 Mars 2009.
• « Contribution sur “La liberté d’entreprendre et les réseaux de distribution sur l’internet” », Colloque international sur “La liberté d’entreprendre”, Journées Franco-Brésiliennes, direction scientifique Marie-Hélène Monsérié-Bon. , Université Toulouse 1 Capitole, Octobre 2008.
• « Contributions sur “La responsabilité et l’internet” et “Le droit international privé et l’internet” », Colloque sur “Le Droit virtuel”, UDC (Uniao Dinamica de Faculdades Cataratas), Iguaçu, Brésil, septembre 2008.
• « La personnalité juridique : traditions et évolution », Colloque “La personnalité juridique : traditions et évolution”, Université Toulouse Capitole, direction scientifique Xavier Bioy, nov. 2011. , Novembre 2011.

Conférences organisées

• « Entre déclarations politiques et foisonnement normatif, quelles réalités concrètes pour le marché unique numérique ? », “Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ?”, en co-direction scientifique avec les professeurs Valère Ndior et Lukas Rass-Masson. Université Toulouse Capitole. Sept. 2018. , 15 octobre 2018.
• « Government Automated Decision Systems: A Task Force for New York City », Workshop co-organisé avec Cameron Russel, Executive Director, CLIP (Center of Law and Information Policy), Fordham Law School, New York. Mai 2018, 15 mai 2018.
• « Comment répondre au contrôle des autorités nationales de protection issues du RGPD ? », Mise en perspective du règlement européen sur la protection des données personnelles : réflexions académiques et partage d’expériences pratiques”. Université Toulouse Capitole (Nov. 2017), 15 novembre 2017.
• « Aspects juridiques de la loyauté des traitements et décisions algorithmiques », Co-organisation d’une table ronde avec l’Institut des Mathématiques de Toulouse (IMT), Pr Philippe Besse et Aurélien Garivier sur “La Loyauté des traitements et décisions algorithmiques”. Juin 2017, 15 juin 2017.
• « Les règlementations de lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies », Le numérique : atout ou faiblesse dans la prévention et la lutte contre le terrorisme”. Université Toulouse Capitole. Févr. 2017, 14 février 2017.
• « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », Université Toulouse Capitole, 19 janvier 2017.
• « Conférence « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? » Jeudi 15 décembre de 14 h à 18 h Amphi Guy Isaac », 15 décembre 2016.
• « La robotique face au droit », Journée d’études organisée avec l’Association du Master 2 Droit et Informatique - Juristes du numérique sur “La robotique face au droit” (févr. 2016), 12 Février 2016.
• « L’impact des arrêts de la CJUE relatifs à la protection des données personnelles », Conférence avec la participation de la Directrice juridique France de Google sur “L’impact des arrêts de la CJUE relatifs à la protection des données personnelles”, organisé avec Madame Alexandra Mendoza, Université Toulouse 1 Capitole, Févr. 2016., 5 Février 2016.
• « L’Europe et la crise », Colloque sur “L’Europe et la crise”, Les Amphis de l’Europe, Université Toulouse 1 Capitole, co-direction scientifique Céline Castets-Renard et Bertrand Vayssière, nov. 2015. , 20 novembre 2015.
• « Les défis numériques pour l’entreprise en Europe », Colloque sur “Les défis numériques pour l’entreprise en Europe”. En partenariat avec la Toulouse Business School et la CCI, co-direction scientifique Céline Castets-Renard et Marie Pierre, févr. 2015., Février 2015.
• « Les objets connectés », Journées d’études organisées avec l’Association du Master 2 Droit et Informatique - Juristes du numérique sur “Les objets connectés” (févr. 2015), Février 2015.
• « Le droit à l’oubli numérique », Conférence avec la participation de la Directrice juridique France de Google sur “Le droit à l’oubli numérique”, organisé avec Madame Alexandra Mendoza, Université Toulouse 1 Capitole, nov. 2014., Novembre 2014.
• « Les nouvelles technologies et la santé en Europe », Colloque sur “Les nouvelles technologies et la santé en Europe”, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique Céline Castets-Renard et Alexandra Mendoza, avril 2014. , Avril 2014.
• « Quelle protection des données personnelles en Europe ? », Colloque sur “Quelle protection des données personnelles en Europe ?”, Université Toulouse 1 Capitole, direction scientifique Céline Castets-Renard, mars 2014. Avec la participation d’universitaires et institutions européens et en partenariat avec Airbus, la DCRI, le Ministère de l’agriculture, Orange et la Caisse d’Epargne., 14 mars 2014.
• « Colloque international du Forum Mondial des Sciences Sociales, », Colloque international du Forum Mondial des Sciences Sociales, Montréal. , 13-15 Octobre 2013.
• « La sous-traitance », Journée d’étude sur “La sous-traitance” en partenariat avec la Toulouse Business School et les grandes entreprises régionales du secteur de la santé et de l’aéronautique, (Airbus, Latécoère, Association des Juristes d’Entreprise, Pôle de Compétitivité Cancer-Bio-Santé), sept. 2013. Contribution sur la “Présentation des normes internationales et internes sur la sous-traitance”, en collaboration avec Myriam Castel., 12 Septembre 2013.
• « Les enjeux juridiques du cloud computing », Journées d’études organisées avec l’Association du Master 2 Droit et Informatique - Juristes du numérique sur “Les enjeux juridiques du cloud computing” (mars 2013)., Mars 2013.
• « Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie” », Colloque “Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie”, Université de la Nouvelle-Calédonie, direction scientifique Céline Castets-Renard et Guylène Nicolas, sept. 2012. , 19-20 Septembre 2012.
• « Le droit pénal européen », Organisation d’Ateliers de Doctorants européens sur “Le droit pénal européen” en codirection scientifique avec le professeur Bertrand de Lamy, Université Toulouse 1 Capitole, nov. 2010., Novembre 2010.

Auditions

• « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », Audition le 15 avril 2014 par le Sénat. Commission commune d’information présidée par Monsieur Gaëtan Gorce sur : “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Rapport publié en 2014., 15 Avril 2014.
• « La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie », Rapport pour le compte du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie, Avis 5/2013 sur “La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie”. Juin 2013, 20 Juin 2013.