Des règles et des normes pour l’espace numérique

Conférence Académie des Sciences, Inscriptions et Belles lettres de Toulouse, Hôtel d’Assézat, Salle Clémence Isaure, rue de Metz

2 février 2016

Nouveau territoire transnational du droit, le numérique est aujourd’hui l’objet d’un remarquable engouement auprès d’une multitude d’acteurs publics et privés, poursuivant des objectifs altruistes ou lucratifs.

Des règles et des normes pour l’Espace numérique Omniprésent dans la vie sociale et économique, on attend du numérique qu’il soit : le levier de la croissance économique, l’outil d’une transparence gouvernementale dans les rapports entre l’administration et ses administrés, le support d’applications majeures notamment dans le domaine de la santé et, enfin, le moyen de communication privilégié entre les individus.

Pourtant, force est de constater que ce nouvel espace mérite une réflexion profonde sur ses modes de régulation normative, encore à construire. Si des normes spéciales ont déjà été adoptées pour régir les évolutions des technologies de l’information et de la communication, elles s’avèrent aujourd’hui insuffisantes pour faire face aux potentialités récentes et à venir des objets connectés générant une collecte massive de données. Leur traitement algorithmique va s’amplifier, au risque d’une gouvernance par le chiffre. Il est aujourd’hui essentiel de poser les limites et responsabilités face à une technologie dont les usages pourraient échapper à l’homme ou nuire aux individus les plus faibles. Il convient aussi de s’interroger sur la façon dont le droit se construit face à une technologie qui irrigue toutes les activités économiques et sociales.

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2016 à 16 h 04 min.