Régulation & Numérique | Page 7
Contributions à des actes de colloque
Les enjeux de la protection des données personnelles en Europe
À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ? Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs? Quelles sont les garanties offertes aux citoyens en cas d’interception des informations à des fins de sécurité nationale ? Quelles […] Lire la suite
Notes de jurisprudence
La liberté contractuelle et la réservation de l’information des bases de données non protégées devant la CJUE
Notes de jurisprudence
Dailymotion hébergeur… dans l’attente d’une loi sur le numérique
Contributions à des actes de colloque
Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data
Contributions à des actes de colloque
Les services numériques
Contributions à des actes de colloque
Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat
Articles
Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie
This article takes the adoption of a California Digital Eraser law (involving the protection of the personal data of minors) as an opportunity to discuss the Digital Right to Be Forgotten in the context of the negotiation of the proposed European General Data Protection Regulation. The effectiveness of the protection is analyzed. Lire la suite
Notes de jurisprudence
Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique
Notes de jurisprudence
L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles
Contributions à des actes de colloque