Marché Unique Numérique | Page 2

Conférences organisées

Comment répondre au contrôle des autorités nationales de protection issues du RGPD ?

15 novembre 2017 Mise en perspective du règlement européen sur la protection des données personnelles : réflexions académiques et partage d’expériences pratiques”. Université Toulouse Capitole (Nov. 2017) Données personnelles & Privacy / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

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Participation à des conférences

La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses

20 septembre 2017 La circulation des automobilistes en Europe”, Université Paris II. Dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant Droit & Ethique de l'IA et des algorithmes / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Participation à des conférences

L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques

15 juillet 2017 “La réforme du droit des contrats en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle”. Université de Bordeaux. Dir. Professeur Xavier Daverat E-commerce / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Participation à des conférences

Le droit et le numérique : quelles évolutions présentes et à venir ?

15 juin 2017 Académie de Législation de Toulouse Ethique & Numérique / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Participation à des conférences

Le règlement 2016/679/EU à la lumière du droit américain : à la recherche d’un fonds commun entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

14 mai 2017 “Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)”, PUF, coll. CEPRISCA, à paraître, 2019 Données personnelles & Privacy / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Participation à des conférences

Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement

14 février 2017 Conférence organisée par l’AFJE (Association française des Juristes d’Entreprise) sur La protection des données personnelles. Févr. 2017 Données personnelles & Privacy / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Conférences organisées

La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google

19 janvier 2017 E-commerce / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Retour sur les réformes récentes du droit français et européen sur les plateformes numériques : quel impact pour un géant de l’internet comme Google ? Lire la suite

Participation à des conférences

Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE

14 décembre 2016 “La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières”, dir. scientifique Amélie Favreau, Université de Grenoble. Dalloz, Coll. CUERPI, à paraître, 2019. Contribution avec Agnès Lucas-Schloetter. Droit d’auteur européen / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !

2016 Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

Participation à des conférences

La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ

14 octobre 2016 "Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne", dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Université de Grenoble. Mare&Martin, 2017 Cybersécurité / Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique