La presse en ligne

Forum Légipresse, “La presse en ligne”, Maison du Barreau, Paris, 7 octobre 2010. Contribution sur

7 Octobre 2010

Sites issus de la presse traditionnelle, sites d’information sans édition papier (pure players), blogs, fils d’informations, sites agrégateurs… la presse en ligne est protéiforme. La plupart des éditeurs de presse adjoignent désormais aux contenus qu’ils éditent certains services : pages personnalisables, forums de discussion, flux Rss, plateforme de gestion de blogs. Ainsi, la traditionnelle frontière entre éditeurs de contenus et éditeurs de services s’estompe, ce qui n’est pas sans conséquence sur le plan juridique.
En termes de responsabilité avant tout. En effet, les éditeurs de contenus sont susceptibles de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée au titre des diverses atteintes que ceux-ci peuvent causer (infractions définies par la loi de 1881, atteintes aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle…). Non définis dans la loi, les éditeurs de services de communication au public en ligne ont, quant à eux, leur régime de responsabilité défini « en creux » dans la LCEN, par rapport à celui des hébergeurs. Dès lors, comment articuler et mettre en œuvre ces différents régimes, d’autant que les rôles d’éditeurs de contenus et de services peuvent parfois se cumuler ?
La loi Hadopi a institué par ailleurs un mécanisme de responsabilité « allégée » pour les directeurs de publication, à raison des contenus publiés par les internautes au sein d’espaces publics de discussion. Or, deux arrêts du 16 février 2010 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur lesquels il convient de se pencher, sont venus atténuer les effets de la réforme.
L’accès à l’information en ligne est non seulement interactif, mais également intemporel. L’existence et la persistance de certaines données, couplées à la puissance des moteurs de recherche, sont susceptibles de causer un préjudice. Les tribunaux sont de plus en plus saisis de demandes tendant à voir concilier le « droit à l’oubli » et la liberté de l’information. Suppression de référencement, droit de rectification, droit de réponse… quelles sont les voies d’action alors possibles ? Sur quel fondement juridique ?
Le statut « d’éditeur de service de presse en ligne » a été consacré et défini par la loi Hadopi. Attribué par la CPPAP en fonction de différents critères, il permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que du nouveau fonds d’aides SPEL. Moins d’un an après l’adoption de ces mesures, il convient de présenter la doctrine, en cours d’élaboration, de la CPPAP pour la reconnaissance de ce statut.
Parmi les critères, les services de presse en ligne doivent publier des informations qui « aient fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique ». Ceux qui ont un caractère d’information politique et général doivent même employer, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel. Le journalisme est donc désormais une composante obligatoire des entreprises de presse dès lors qu’elles ont une activité éditoriale en ligne. Or, l’affaire Woerth/Bettencourt a donné lieu à de vives critiques à l’égard de la presse en ligne. Quels principes déontologiques sont déjà établis ? Que reste-t-il à établir ?

Ce contenu a été mis à jour le 22 août 2016 à 12 h 45 min.