Notes de jurisprudence 2014
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Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n° 13/08052, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/112 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique
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Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/101, n° 3338. Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction
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Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, Recueil Dalloz 2014, p. 1246. La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure
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Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/108, n° 29. Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur
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Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/106, n° 3535. Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique
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Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, Recueil Dalloz 2014, p. 1355. L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles