Publications 2016
Ouvrages
Ouvrages individuels
Contributions
Contributions à des ouvrages collectifs
Fascicules et répertoires
Contributions à des actes de colloque
Articles
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Traitement algorithmique des activités humaines : le sempiternel face à face homme / machine, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 6, 2016, p. 239-255.
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Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord, Revue Dalloz IP/IT Octobre 2016
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Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
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“Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). Libre accès:
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“Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur”, Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388.
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“Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, Juillet 2016.
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“Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs”. Article co-rédigé avec Nathalie Gandon. Dossier spécial “Open Data”, dir. scientifique Karine Favro, Legicom, mars 2016.
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"Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.
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“La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.
Points de vue
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"L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles" Entretien, Recueil Dalloz, vol. 28, n° 1696, 4 août 2016
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Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Recueil Dalloz, 2016, n° 2, Point de vue, n° 88. Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis
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”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
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"L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
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"La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.