Publications 2014

Ouvrages

Rapports officiels

• Audition le 15 avril 2014 par le Sénat. Commission commune d’information présidée par Monsieur Gaëtan Gorce sur : “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Rapport publié en 2014.   PDF

Contributions

Fascicules et répertoires

• "Droit d’auteur”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Dernière actualisation, déc. 2014

Contributions à des actes de colloque

• “Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. 2014, n° spécial 108.
• “Les services numériques”.  PUF, coll. CEPRISCA, sept. 2015 PDF
• “Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat”, Les Petites Affiches, août 2014, n° spécial.
• “Les frontières intelligentes”. Colloque les Amphi de l'Europe organisé par Bertrand Vayssière. Publication par Peter Lang, mai 2015.
• “L’usage des TIC au travail et la crise”, Revue de l’IRDEIC, 2015.

Articles

• “Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/100, n° 3323. Article avec Gregory Voss.  

Notes de jurisprudence

• Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n° 13/08052, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/112 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique
• Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/101, n° 3338. Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction  
• Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, Recueil Dalloz 2014, p. 1246. La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure  
• Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/108, n° 29. Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur  
• Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/106, n° 3535. Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique  
• Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, Recueil Dalloz 2014, p. 1355. L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles