Publications 2013

Ouvrages

Rapports officiels

• Rapport pour le compte du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie, Avis 5/2013 sur “La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie”. Juin 2013   PDF

Articles

• “Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/95, n° 3172.
• “La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak”, Revue Propriétés Intellectuelles, juil. 2013, n°48, p. 252.

Notes de jurisprudence

• Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Recueil Dalloz, n° 32, 26 sept. 2013, p. 2209. Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice  
• Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/93, n° 3078. L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/96, n° 3204. La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause