Publications 2011

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen”, in Les métamorphoses de l’acte juridique, direction scientifique Marc Nicod. LGDJ, collections de l’IFR, 2011.

Fascicules et répertoires

• “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, E-fascicules LexisNexis, de 2011 à 2014.
• “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.

Contributions à des actes de colloque

• “La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers”, Bruylant, déc. 2011.
• “Personnalité juridique et identité numérique”, LGDJ, collections de l’IFR, 2013
• “Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme”, Montchrestien, Lextenso, coll. Grands colloques, sept. 2011
• “Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)”,  LGDJ, collections de l’IFR, sept. 2011.
• “Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet”, Lexisnexis, Litec, coll. Actes et colloques, sept. 2011.

Articles

• “Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/70, n° 2323.  

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. Soc., 15 déc. 2010, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2270. Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !  
• Note sous Cass. Civ. 1^ère, 17 févr. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2258. Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion  
• Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L’oréal c/ Ebay, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/74, n° 67. Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur…  
• Note sous Cons. Const., 16 sept. 2011, QPC n° 2011-164, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/76, n° 2511. QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?  
• Note sous CJUE, 13 oct. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/77, n° 2554. La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d’interdire !  
• Note sous Cass. 1^ère CIv., 12 mai 2011, Recueil Dalloz , n° 27, 14 juil. 2011, p. 1875. Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur  
• Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz  n°6, 10 février 2011, p. 419. L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact  
• Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n° 280, févr. 2011. “Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité