Publications 2009

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• "La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.
• “Copyright throughout the World”, West. Présentation en anglais du droit d’auteur comparé. Contribution sur l’actualité législative du droit français. Direction scientifique Madame Silke von Lewinski, Institut Max Planck. 1ère édition en 2009. Actualisations annuelles.

Contributions à des actes de colloque

• “La protection juridique des bases de données chahutée”. Revue Lamy Droit de I’immatériel, mai 2009, n° spécial.

Articles

• “La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d’un droit européen des contrats”, Recueil Dalloz, 2009, chr. p. 1158.  

Points de vue

• Rubrique environnement. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2009, I, 107. La loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 sur la responsabilité environnementale