Publications 2007

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Le Code de commerce dans le mouvement d’internationalisation des sources et des situations”, in Qu’en est-il du Code de commerce, 200 ans après ?, direction scientifique Corinne Houin Saint Alary et Corinne Mascala. Edition des Presses de l’Université des sciences sociales, 2007.

Articles

• “Jeux et Paris en ligne”, Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n° 10, étude 12.

Points de vue

• "La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles” ; Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2007, I, 109.

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. Soc. 23 mai 2007 ; Recueil Dalloz, 2007, juris. p. 2284. Gare aux SMS !