Publications 2006

Articles

• "Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée”, Defrénois, oct. 2006, n° 20/06, p. 1529

Points de vue

• “La décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : une décision majeure”, Recueil Dalloz sept. 2006, Point de vue.  
• Note sous C.E.D.H., 12 avr. 2006, Martinie ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2006, I, 157. La présence du commissaire du gouvernement au délibéré devant la Cour des comptes : un conflit de terminologie  
• “La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (dite Rome I)”, Recueil Dalloz 2006, Point de vue, p. 1522.  

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. 1^ère civ., 28 févr. 2006, LPA, 2 août 2006, n° 153, p. 20. Heurs et malheurs de la copie privée  
• Note sous TGI Paris, 8 déc. 2005, Recueil Dalloz, 2006, juris. p. 933. Réseaux Peer-to-Peer : la clémence du juge pénal