Publications 2004

Ouvrages

Ouvrages individuels

• "Notions à contenu variable et droit d’auteur”. Thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre Sirinelli. L’Harmattan, 2003.

Articles

• "La jurisprudence sur les dispositifs anti-copie”, Legalis, juin 2004.
• “La responsabilité sur les réseaux d’échange de fichiers illicites (peer-to-peer)”,  Legalis, mars 2004.
• “La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image : une occasion manquée”, LPA, 6 janv. 2004, n° 4, p. 7.  

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. 2^e civ., 20 nov. 2003, JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d’une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur  
• Note sous Cass. Com., 4 févr. 2004, JCP 2004, II, 10087. La sous-évaluation du prix de vente et la responsabilité du tiers estimateur  
• Note sous Cass. Com., 24 sept. 2003, JCP E 2004, II, 114. La marchandise contrefaite ne peut faire l’objet d’une vente