Notions à contenu variable et droit d’auteur

This content is not available in the selected language.

L’objet de l’ouvrage est de considérer le style législatif du droit d’auteur, sous l’angle des notions vagues. Le terrain du droit d’auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L’apport se veut donc réciproque car il s’agit autant de considérer la législation du droit d’auteur que de considérer les différentes catégories de notions vagues. Il apparaît alors que le droit d’auteur comporte des notions-cadres qui englobent les standards juridiques mais également des notions moins connues et beaucoup plus contestables, les notions floues, dépourvues de normativité.

This content has been updated on 12 August 2016 at 16 h 04 min.