Publications 2016

Books

Individual books

• “L’épreuve de droit des obligations au CRFPA”, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2^e éd., mars 2011. 3^e éd., en collaboration avec Maître Matthieu Escande, 2016.  

Contributions

Collective contributions

• "Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : aspects de droit comparé", in Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse, direction scientifique François-Guy Trébulle et Christian Huglo. LexisNexis, 2016.


Booklets and directories

• “Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016
• “Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.      

Published Conferencies

• “Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure”, in "Ethique et patrimoine culturel : regards croisés". L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et J. Fromageau, 2016

Papers

• Traitement algorithmique des activités humaines : le sempiternel face à face homme / machine, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 6, 2016, p. 239-255.
• Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord, Revue Dalloz IP/IT Octobre 2016
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• “Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). Libre accès:  PDF
• 'Digital Single Market': The European Commission Presents Its First Measures in Copyright Law, French Review: Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388 HTML
• “Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, Juillet 2016.  
• “Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs”. Article co-rédigé avec Nathalie Gandon. Dossier spécial “Open Data”, dir. scientifique Karine Favro, Legicom, mars 2016.
• "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.
• “La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.

Editorials

• "L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles" Entretien, Recueil Dalloz, vol. 28, n° 1696, 4 août 2016  
• Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Recueil Dalloz, 2016, n° 2, Point de vue, n° 88. Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis
• ”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
• "L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
• "La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.