Publications 2013
Books
Official reports
Papers
Jurisprudence Commentaries
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Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Recueil Dalloz, n° 32, 26 sept. 2013, p. 2209. Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice
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Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/93, n° 3078. L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours
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Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/96, n° 3204. La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause