Qu’en est-il de la simplification du droit ?
Colloque international “Qu’en est-il de la simplification du droit ?”, Université Toulouse Capitole, direction scientifique Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda, nov. 2009.
26-27 Novembre 2009
L’Europe est depuis un demi-siècle le cadre de phénomènes et d’expérimentations juridiques d’un grand intérêt pour le chercheur comme pour le praticien, soit par leur caractère inédit, soit par la dimension particulière que leur donne le cadre européen. On assiste à cette occasion à une “contagion” plus ou moins marquée entre systèmes juridiques et branches du droit, dont une manifestation particulièrement voyante est l’effort de “simplification” des techniques juridiques qui semble prendre place dans différentes enceintes.
L’objectif de ce colloque est de s’interroger sur ce dernier point. La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S’il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats.
Quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, mais en l’étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or cette notion, d’abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l’activité normative française, internationale, communautaire…
Dans le cadre de ce colloque, nous nous proposons d’aller au-delà de ces approches, afin d’examiner ce phénomène :
- dans une perspective interdisciplinaire, puisque les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification plus ou moins heureuses et abouties : le croisement de ces expériences, ainsi que des regards non-juridiques, devrait permettre de mieux cerner la notion et ses manifestations;
- et dans un cadre élargi à l’Europe, ce qui englobe le droit communautaire aussi bien que des approches comparatives, dans la mesure où des tentatives de simplification du droit ont également été menées dans les autres pays européens, ainsi qu’au niveau communautaire.
Ces analyses auront pour but d’identifier et de caractériser des problématiques générales qui transcenderaient les manifestations de la simplification dans tel ou tel Etat européen, ou dans telle ou telle discipline juridique.
Un tel thème présente un intérêt :
- non seulement sur le plan scientifique, pour l’avancement de la connaissance critique des rapports qui s’établissent entre systèmes juridiques dans le cadre de l’Union européenne,
- mais également sur le plan pratique, en donnant aux praticiens du droit un éclairage très concret sur les transformations qui touchent les techniques juridiques qu’il emploient tous les jours, leurs enjeux et leurs manifestations.
Nous nous proposons donc d’associer systématiquement ces deux perspectives dans le programme du colloque.
Dans ce but, ce programme propose quelques pistes de réflexion :
- recherche des justifications et raisons avancées à l’appui du mouvement de simplification des techniques juridiques,
- recherche des manifestations de la simplification : techniques utilisées, cadre, résistances
portée de la simplification : caractère plus ou moins convaincant des simplifications tentées, analyse critique des résultats des tentatives de simplification (réussites et échecs)
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