Blog Régulation & Numérique
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Research project funded by the French Ministère de l’intérieur on predictive policing
ccastetsrenard 13 octobre 2018 Cybersécurité / Données personnelles & Privacy / Droit & Ethique de l'IA et des algorithmes / Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) / Ethique & Numérique / Régulation & Numérique
I supervised a research on « Legal and Technical Risks concerning Predictive Policing » with Professors Philippe Besse (mathematics), Jean-Michel Loubès (mathematics) et Laurent Perrussel (computer science). Sept. 2018-March 2019. This research will be accomplished by a report and a workshop. Lire la suite
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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique
ccastetsrenard 3 novembre 2016 Droit & Ethique de l'IA et des algorithmes / Régulation & Numérique
Droit + Changement + Numérique 3 novembre 2016 • 11h30 Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal 28 octobre 2016 Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite
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CJUE 19 octobre 2016 : l’adresse IP est une donnée personnelle
ccastetsrenard 19 octobre 2016 Régulation & Numérique
La Cour de justice a rendu un arrêt majeur le 19 octobre 2016 (affaire C-582/14) sur la qualification de l’adresse IP en données personnelles et sur les conditions de sa conservation par un fournisseur de services de média qui doivent être en conformité avec notamment l’article 7 de la directive 95/46/CE. La Cour a dit […] Lire la suite
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CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT
ccastetsrenard 13 octobre 2016 Ethique & Numérique / Régulation & Numérique
Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite
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Portrait Magazine Exploreur – Université Fédérale de Toulouse
ccastetsrenard 28 septembre 2016 Régulation & Numérique
Portrait d’une cyberjuriste ! Merci à Camille Pons pour l’interview et Frédéric Maligne pour ses belles photos qui agrémentent également ce site. Lire la suite
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Adoption Loi République Numérique
ccastetsrenard 28 septembre 2016 Régulation & Numérique
Mercredi 28 septembre : le Sénat a adopté définitivement la loi « Pour une République Numérique », portée par Axelle Lemaire. Lire la suite
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Article UT1 Capitole Magazine
ccastetsrenard 26 septembre 2016 Ethique & Numérique / Régulation & Numérique
Liberté et sécurité dans l’environnement numérique : article UT1 Magazine. Lire la suite
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Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…
ccastetsrenard 7 septembre 2016 Données personnelles & Privacy / Régulation & Numérique
L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite
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Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120
ccastetsrenard 30 août 2016 Régulation & Numérique
Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la neutralité du net dont le principe a été adopté […] Lire la suite
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Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…
22 août 2016 Cybersécurité / Données personnelles & Privacy / Droit d’auteur européen / E-commerce / Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) / Ethique & Numérique / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique
Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite