E-commerce
“Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”
This content is not available in the selected language. Read more
L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
This content is not available in the selected language. Read more
La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google
This content is not available in the selected language. Retour sur les réformes récentes du droit français et européen sur les plateformes numériques : quel impact pour un géant de l’internet comme Google ? Read more
CJUE, 7 sept. 2016 : vente liée PC/OS, pas en soi une pratique commerciale déloyale
This content is not available in the selected language. CJUE, 7 sept. 2016, Deroo-Blanquart, Affaire C-310/15 Dans l’arrêt rendu ce jour, la Cour de Justice de l’Union européenne décide que : Une pratique commerciale consistant en la vente dʼun ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur […] Read more
Ouvrage “Droit interne et européen du numérique” en préparation…
This content is not available in the selected language. Préparation de la 3édition “Droit de l’internet” qui devient “Droit interne et européen du numérique”. Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les […] Read more
Commerce électronique dans l’UE
This content is not available in the selected language. Read more
Les services numériques – Retour sur le colloque du CEPRISCA sur “Les biens numériques”
This content is not available in the selected language. http://podcast.u-picardie.fr/download/58A87F3E97E3-A5E922-F31C9B-96AEE916.mp4?_=4 Read more
Les services numériques
This content is not available in the selected language. Read more